Déménagements

Pour la clientèle ayant un contrat de service : Le déménagement, soit le démontage et la réinstallation des équipements installés à l'adresse (A), à l'adresse (B) est effectuée sans frais, une seule fois, pour la durée de votre contrat de service. Si le déménagement des équipements surviens plus d'une fois pendant la durée de votre contrat, les frais réguliers s'appliquant à un appel de service de quatre-vingt cinq dollars (85.00$)seront facturés chaque fois.

Pour la clientèle n'ayant pas de contrat de service : Le déménagement, soit le démontage et la réinstallation des équipements installés à l'adresse (A), à l'adresse (B) est effectuée au tarif régulier s'appliquant à un appel de service de quatre-vingt cinq dollars (85.00$). Si le déménagement des équipements surviens plus d'une fois, les frais réguliers s'appliquant à un appel de service de quatre-vingt cinq dollars (85.00$)seront facturés chaque fois.

Vente de votre propriété

Pour la clientèle ayant un contrat de service : Vous pouvez mettre fin au contrat de service selon les modalités d'arrêt de service spécifiées dans la rubrique "Modification de votre forfait" ou, si le nouveau propriétaire occupant désire souscrire au service, demander un transfert de responsabilité du compte. L'accord écrit de MINISANSFIL, du propriétaire vendeur et de l'acheteur est requis. Aucun frais n'est imputé lors de cette opération cependant, vous devrez payer toutes les autres sommes impayées qui figurent sur votre facture avant que ne soit effectué le transfert de responsabilité.

Pour la clientèle n'ayant pas de contrat de service : Vous pouvez mettre fin au contrat de service selon les modalités d'arrêt de service spécifiées dans la rubrique "Modification de votre forfait" ou, si le nouveau propriétaire occupant désire souscrire au service, demander un transfert de responsabilité du compte. L'accord écrit de MINISANSFIL, du propriétaire vendeur et de l'acheteur est requis. Un frais administratif unique de dix (10.00$) est imputé lors de cette opération et vous devrez payer toutes les autres sommes impayées qui figurent sur votre facture avant que ne soit effectué le transfert de responsabilité.