Pour la clientèle ayant un contrat de service : Le forfait auquel vous souscrivez et le nombre de méga-octets inclus sont garantis pour la durée de votre contrat. Vous pouvez changer de forfait à la baisse du cout mensuel deux (2) fois par année civile sans encourir aucuns frais. Des frais d’administration de dix dollars (10.00$) sont appliqués pour chaque modification additionnelle dans l’année. Il est possible que des montants établis au prorata apparaissent sur votre relevé si un changement de forfait a été fait à une date autre que la date de votre cycle de facturation régulier. Toutefois, aucun frais n'est imputé lorsque vous modifiez à la hausse votre forfait. Si vous décidez d’annuler le service, vous devrez payer des frais d’annulation en plus de toutes les autres sommes impayées qui figurent sur votre facture.

Les frais d’annulation correspondront au plus élevé des montants suivants : Vingt dollars (20.00$) multiplié par le nombre de mois restant au contrat, ou, cent dollars (100.00$). Que le service ait été annulé par MINISANSFIL ou par vous-même, vous devez payer les frais d’annulation.

Pour la clientèle n'ayant pas de contrat de service : Si vous n’avez pas de contrat de service avec nous, votre forfait  et le nombre de méga-octets inclus sont garantis pour une période de douze (12) mois. Vous pouvez changer de forfait à la baisse du cout mensuel une seule (1) fois par année civile sans encourir aucuns frais. Des frais d’administration de dix dollars (10.00$) sont appliqués pour chaque modification additionnelle dans l’année. Il est possible que des montants établis au prorata apparaissent sur votre relevé si un changement de forfait a été fait à une date autre que la date de votre cycle de facturation régulier. Toutefois, aucun frais n'est imputé lorsque vous modifiez à la hausse votre forfait. Si vous décidez d’annuler le service, aucun frais d'annulation ne sera imputé, vous devrez cependant payer toutes les autres sommes impayées qui figurent sur votre facture. Que le service ait été annulé par MINISANSFIL ou par vous-même, vous devez payer sommes impayées qui figurent sur votre facture.