POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
En vigueur le 1er septembre 2009

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Remarque importante : Radio Mini-Page peut réviser la présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») de temps à autre sans préavis en affichant une nouvelle version sur le site minisansfil.com. Par conséquent, les abonnés devraient consulter régulièrement ce document pour s'assurer que leurs activités sont conformes à la plus récente version de la Politique.

Veuillez présenter toute question ou tout commentaire concernant la présente Politique d'utilisation acceptable, ainsi que vos plaintes pour manquements à la présente Politique d'utilisation acceptable par des abonnés, à l'adresse abuse@minisansfil.com. À moins de mention contraire, « vous » et « votre » font référence à vous et à toute personne qui utilise le service par l'entremise de votre compte.

INTRODUCTION

Lors de l'utilisation de nos services, de l'équipement qui s'y rattache ou de tout produit, contenu, application ou service utilisé en conjonction avec les services ou l'équipement, vous devez respecter toutes les lois en vigueur ainsi que nos politiques, nos règles et nos limites, notamment la présente PUA. La présente PUA est intégrée aux modalités du service (« Modalités ») disponibles sur le site minisansfil.com et s'ajoute à celles-ci. À moins de mention contraire définie dans la présente PUA, les termes définis ont la signification qui leur a été donnée dans les Modalités.

« services » correspond aux services sans-fil, aux services d'accès Internet, aux services téléphoniques, et aux autres services de Radio Mini-Page auxquels vous vous êtes abonné ou que vous recevez par l'entremise de Radio Mini-Page. Les services d'accès Internet de Radio Mini-Page sont collectivement désignés dans la présente PUA sous le terme « services Internet » ou « services » de façon générale.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS, TELLES QUE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE, VOUS DEVREZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LES SERVICES ET AVISER RADIO MINI-PAGE QUE VOUS RÉSILIEZ LES SERVICES.

ACTIVITÉS INTERDITES

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez utiliser (ou permettre à quiconque d'utiliser) nos services pour :

• utiliser, posséder, afficher, télécharger, transmettre, distribuer ou rendre disponible de quelque façon du contenu illégal ou violant des droits d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle d'autres personnes (tel que décrit plus en détail ci-dessous)

• participer à des activités de sollicitation ou de jeux illégaux;

• tenter d'utiliser les services de façon à éviter l'application des frais d'utilisation;

• participer à des activités frauduleuses, notamment en se faisant passer pour une autre personne ou entité ou en forgeant la signature numérique ou manuelle d'une autre personne. C'est vous qui assumez tous les risques associés à la détermination de l'appartenance ou non au domaine public de tout matériel;

• accéder à Internet par le biais des services en utilisant une adresse autre que l'adresse IP (protocole Internet) que nous vous avons attribuée;

• violer la vie privée d'une autre personne ou recueillir ou enregistrer des données personnelles au sujet des autres utilisateurs; menacer ou harceler une autre personne ou une autre entité;

• accéder à un ordinateur, des logiciels, des données ou tout autre matériel confidentiel, protégé par droit d'auteur ou par brevet de toute autre personne, sans la connaissance et le consentement d'une telle personne, ou encore utiliser un outil conçu pour faciliter un tel accès, comme des « espions de paquets »;

• télécharger, diffuser, publier, altérer, modifier, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque façon que ce soit de l’information, des logiciels ou d’autres éléments protégés par droit d’auteur ou en vertu de droits de propriété ou contractuels (comme une entente de non-divulgation), ou tous travaux dérivés connexes, sans avoir obtenu au préalable la permission du titulaire des droits d'auteur ou des droits de propriété;

• utiliser, reproduire, vendre, revendre ou exploiter de quelque autre façon les services à des fins commerciales;

• copier, distribuer, offrir en sous-licence ou rendre disponible de quelque autre façon un logiciel que nous vous fournissons ou rendons disponible à moins d'avoir obtenu l'autorisation de notre part;

• altérer, reproduire ou modifier les services ou quelque fonction, composante ou élément d'identification de votre équipement, comme le numéro de série électronique (NSÉ) ou le code d'identification d'équipement (MAC) n'étant pas destiné à être altéré, reproduit ou modifié;

• restreindre, entraver ou perturber la capacité de quiconque à utiliser Internet, les services ou l'équipement utilisés pour se raccorder aux services, ou créer un fardeau inhabituel sur nos réseaux, y compris, sans toutefois s'y limiter, en diffusant, téléchargeant, transmettant ou rendant disponible de quelque façon que ce soit de l'information ou des logiciels contenant un virus, un verrou, une clé, une bombe, un ver, un cheval de Troie ou une autre fonction nuisible, contraignante, destructrice ou débilitante; distribuer des courriels de masse non sollicités (« pourriel »); ou générer de quelque autre façon que ce soit un volume de trafic suffisant pour nuire à la capacité des autres à transmettre ou à recevoir de l'information; ou encore d'utiliser les services de façon abusive en liaison avec des forfaits, des options ou des promotions permettant une utilisation illimitée;

• perturber un réseau de dorsale ou un service de réseau, ou restreindre, bloquer, perturber ou entraver de quelque autre façon que ce soit nos transmissions, nos données ou notre capacité à surveiller ou à offrir les services;

• nuire à un réseau informatique ou à un service de télécommunications d'un autre utilisateur sur Internet, d'un système hôte, d'un fournisseur de service ou d'un réseau, incluant, sans toutefois s'y limiter, les attaques par saturation, la surcharge d'un service, l'appropriation ou l'abus des privilèges d'opérateur (« piratage »), ou toute tentative de blocage d'un système hôte;

• utiliser les services à quelque fin autre que des fins personnelles (comme pour la revente des services, la fourniture d'un accès Internet ou d'autres caractéristiques des services à une tierce personne) ou encore partager ou transférer vos services à moins d'avoir obtenu notre consentement explicite à cet effet;

• exploiter un serveur en liaison avec les services, incluant, sans toutefois s'y limiter, les serveurs de courriel, de nouvelles, de fichiers, Gopher, Telnet, de clavardage, Web ou autre configuration d'hôte, la diffusion multimédia continue ou les forums interactifs multiutilisateurs;

• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans toutefois s’y limiter, un représentant de Radio Mini-Page, un animateur de forum, un guide ou un hôte, ou faire de fausses représentations à l’égard de votre affiliation à une personne ou à une entité;

• contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque autre façon que ce soit des éléments d’identification afin de masquer l’origine d’un élément de contenu transmis par le biais des services; ou

• balayer les ports de l’ordinateur d’une personne sans le consentement de cette personne, ou utiliser des outils conçus pour favoriser de telles opérations de balayage.

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CONTENU ILLÉGAL OU NON APPROPRIÉ

Radio Mini-Page, ses affiliés, ses fournisseurs et agents se réservent le droit de déplacer, de retirer et de refuser d’afficher tout élément de contenu, en tout ou en partie, s'ils jugent, à leur seule discrétion, que ceux-ci sont inacceptables, indésirables ou en contravention avec les Modalités ou la présente PUA. Ceci comprend, sans toutefois s'y limiter :

• le contenu obscène, injurieux ou pornographique;

• les déclarations diffamatoires, frauduleuses ou trompeuses;

• les menaces, l'intimidation, le langage abusif ou le harcèlement;

• le contenu violant les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes;

• l'incitation à la haine; le contenu jugé offensant ou non pertinent de quelque autre façon;

• ou toute transmission représentant ou encourageant une conduite pouvant constituer une infraction criminelle, qui pourrait donner lieu à une poursuite au civil ou qui viole de quelque autre façon une loi, un décret ou un règlement municipal, provincial, fédéral ou international.

Pour les fins de la présente PUA, « contenu » réfère à toutes les formes de communication incluant, sans toutefois s'y limiter, le texte, les graphiques, (y compris les photographies, les illustrations, les images, les dessins, les logos), les programmes exécutables, les enregistrements vidéo et les enregistrements audio. 

SECURITE

Tel que stipulé ci-dessus, vous êtes seul responsable de toute mauvaise utilisation des services, par vous ou par une autre personne ayant accès aux services au moyen de votre équipement ou de votre compte. Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que personne ne peut avoir un accès non autorisé aux services par le biais de quelque moyen que ce soit, incluant, sans toutefois s'y limiter, les réseaux sans fil et les réseaux à fil. Les services ne peuvent être utilisés pour contourner les mesures de sécurité des autres utilisateurs ou tenter d'accéder à l'équipement, aux logiciels ou aux données d'une autre personne, sans la connaissance et le consentement d'une telle personne.

En outre, les services ne peuvent être utilisés de quelque façon que ce soit pour se soustraire aux mesures d'authentification ou de sécurité d'un système hôte, d'un réseau ou d'un compte, y compris, sans toutefois s'y limiter, pour accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, pour faire une ouverture de session sur un serveur ou pour utiliser un serveur ou un compte pour lequel vous n'avez pas d'accès expressément autorisé, ou encore pour sonder la vulnérabilité des autres réseaux.

L'utilisation ou la distribution d'outils pour compromettre la sécurité, comme des programmes de recherche de mots de passe, des outils d'intrusion, des renifleurs de paquets ou des outils de sondage de réseau, est interdite. Vous ne pouvez pas perturber les services. Les services ne peuvent être utilisés non plus pour nuire à un réseau informatique ou à des services de télécommunications offerts à un autre utilisateur, à un serveur ou à un réseau, y compris, sans toutefois s'y limiter, les attaques de refus de service, l'engorgement d'un réseau, la surcharge d'un service, l'appropriation ou l'abus des privilèges d'opérateur, ou toute tentative de blocage d'un système hôte.

La transmission ou la dissémination de renseignements ou de logiciels contenant un virus ou une autre fonction nocive est également interdite. Vous êtes seul responsable de la sécurité des dispositifs que vous choisissez de raccorder aux services, y compris les données qui y sont enregistrées.

En particulier, Radio Mini-Page vous recommande de ne pas activer le partage de fichiers ou d'imprimante de quelque façon que ce soit.Radio Mini-Page recommande que tous les fichiers ou les services que vous choisissez de rendre disponibles pour l'accès à distance soient protégés par un bon mot de passe ou une autre méthode appropriée.

MESSAGES NON SOLICITÉS

Tel que stipulé ci-dessus, les services ne peuvent être utilisés pour faire parvenir des messages non sollicités, des messages en nombre ou des messages commerciaux. Ceci comprend, sans toutefois s'y limiter, les envois en nombre de publicité commerciale, les annonces d'information, les demandes de dons de charité, les pétitions et les messages politiques ou religieux.

De tels messages peuvent être envoyés uniquement à des personnes qui en ont fait la demande explicite. Les services ne peuvent être utilisés pour envoyer des messages à toute personne ayant indiqué qu'elle ne désirait pas recevoir de message de votre part. Les services ne peuvent être utilisés pour recueillir des réponses à des courriels non sollicités envoyés à partir de comptes provenant d'autres serveurs sur Internet ou d'autres services de courriel qui ne respectent pas la présente Politique d'utilisation acceptable ou la politique d'utilisation acceptable d'un autre fournisseur de service Internet.

En outre, les courriels non sollicités ne doivent pas inviter les destinataires à consulter un site Web ou une autre ressource utilisant les services. La contrefaçon, la modification et le retrait des en-têtes de courriel sont interdits. Vous ne pouvez pas faire référence au réseau de Radio Mini-Page (par exemple, en incluant la mention « Organisation : Radio Mini-Page ou MiniSansFil» dans l'en-tête de vos messages ou en indiquant une adresse IP appartenant au réseau de Radio Mini-Page) dans tout courriel non sollicité, même si ce courriel n'est pas envoyé par le biais du réseau de Radio Mini-Page. La « bombarderie par courriel » est interdite. C'est-à-dire que vous ne pouvez pas envoyer plusieurs copies d'un même message ou de messages similaires, ni envoyer de très gros messages ou de très gros fichiers à un destinataire dans le but de perturber un serveur ou un compte.

La propagation de chaînes de lettres est également interdite, que le destinataire désire ou non recevoir de tels envois. Radio Mini-Page ne pourra être responsable du réacheminement des courriels envoyés à un compte suspendu ou résilié. De tels courriels seront retournés à l'expéditeur, ignorés, supprimés ou alors enregistrés temporairement, à la seule discrétion de Radio Mini-Page.

GROUPES DE DISCUSSIONS OU FORUMS EN LIGNE

Les messages publiés dans les groupes de discussion et les forums en ligne doivent respecter la charte écrite ou la liste des questions fréquentes applicable aux groupes de discussion et aux forums en ligne concernés. Toute publicité, sollicitation ou autre message commercial devrait être diffusé uniquement dans les groupes de discussion et les forums en ligne dont la charte ou la liste des questions fréquentes permet explicitement de telles activités.

Vous avez la responsabilité de connaître les politiques d'un groupe de discussion donné ou d'un forum en ligne avant d'y publier des messages. La publication ou la publication croisée d'un même message ou de messages similaires dans plusieurs groupes de discussion ou forums en ligne peut être interdite par la charte des groupes concernés. Il est interdit d'envoyer des fichiers binaires dans des groupes de discussion non désignés spécifiquement à cette fin.

Les utilisateurs qui envoient des fichiers binaires destinés à des groupes régis par des politiques sur le volume quotidien admissible de fichiers publiés doivent respecter de telles limites. La contrefaçon, la modification et le retrait d'information des en-têtes sont interdits. Ceci comprend toute tentative de contournement du processus d'approbation pour la publication au sein d'un groupe de discussion ou d'un forum en ligne avec modérateur.

Radio Mini-Page se réservent le droit de résilier l'accès à un groupe de nouvelles Usenet ou à un forum en ligne de Radio Mini-Page en tout temps et pour quelque raison. Il est interdit de tenter d'« inonder » ou de perturber un groupe de discussion Usenet. La « perturbation » est définie comme la diffusion, dans un groupe de discussion, d'un grand nombre de messages ne contenant aucun contenu substantiel, à tel point que la discussion normale au sein du groupe se trouve entravée de façon significative.

Les exemples d'activités de perturbation comprennent, sans toutefois s'y limiter, la diffusion de messages multiples sans texte dans le corps du message, et la diffusion de nombreux messages de suivi sans nouveau texte. Les messages ne peuvent être annulés, sauf par l'auteur ou par les modérateurs officiels des groupes de discussion dans l'exercice de leur tâche. Le service de Usenet et les groupes Radio Mini-Page inclus dans les services Internet sont fournis pour une utilisation interactive par l'abonné en utilisant un client NNTP couramment disponible comme Outlook Express ou Netscape Communicator. Les clients non interactifs qui téléchargent des articles en vrac à partir des groupes de discussion Usenet sont interdits.

CLAVARDAGE EN LIGNE ET PROGRAMMES DE CLAVARDAGE

Les services peuvent être utilisés pour participer à des discussions de « clavardage ». Ces discussions peuvent être hébergées sur nos serveurs, sur les serveurs appartenant à nos affiliés, nos fournisseurs ou nos mandataires, ou encore exploités par ceux-ci, ou par des serveurs tiers; ces discussions peuvent également n'avoir recours à aucun serveur. Radio Mini-Page n'a quelque obligation que ce soit de surveiller le contenu des discussions de « clavardage ».

Radio Mini-Page ne pourra être tenu responsable en cas de réclamation, perte, action, dommage, poursuite ou recours associé de quelque façon que ce soit au contenu de telles discussions. Les services ne peuvent être utilisés pour engorger les services de « clavardage ». L'engorgement correspond à l'application de mesures délibérées et répétitives en succession rapide pour remplir les écrans des autres utilisateurs d'Internet avec du texte. Tout ordinateur ou autre appareil raccordé par les services ne peut maintenir plus de deux connexions de clavardage simultanées. Ceci couvre l'utilisation de programmes automatisés, comme des « robots » ou des « clones ».

Les programmes automatisés ne peuvent être utilisés lorsque le titulaire du compte n'est pas présent physiquement à proximité de l'appareil. Les services ne peuvent être utilisés pour envoyer des messages perturbant l'équipement d'un autre utilisateur d'Internet, notamment ses logiciels, son matériel et ses affichages. Les services ne peuvent être utilisés pour accéder à un serveur de clavardage en contravention avec la politique d'utilisation acceptable dudit serveur. Les services ne peuvent être utilisés pour manipuler un serveur de clavardage afin de harceler ou pour débrancher d'autres utilisateurs d'Internet, ou encore pour profiter de privilèges d'accès sans en avoir l'autorisation.

Il est interdit d'utiliser les services pour se raccorder à des serveurs de clavardage ou à des voies dont vous avez été banni précédemment. Les services ne peuvent être utilisés pour continuer à faire parvenir des messages de clavardage à un utilisateur d'Internet ayant signifié son désir de ne pas recevoir de tels messages. La contrefaçon, la modification ou la dissimulation de votre identité (autrement que par l'utilisation d'un pseudonyme) lors de votre participation à une session de clavardage est interdite.

SERVICE D’HÉBERGEMENT DE SITES WEB

Dans le cadre de vos services Internet, Radio Mini-Page peut offrir de temps à autre le service d’hébergement web de MiniSansFil. En outre, Radio Mini-Page peut offrir ce service avec une partie, mais non la totalité des services. Radio Mini-Page pourra de temps à autre offrir une fonction des services permettant de créer des pages personnelles sur le serveur d’hébergement web de MiniSansFil.

Sur le serveur d’hébergement web de MiniSansFil, il est possible de concevoir, maintenir et publier des textes, des diagrammes, des illustrations, des extraits audio et du matériel connexe (« Contenu personnel ») accessibles par le public à l'échelle mondiale. Vous ne pouvez pas utiliser cette fonction des services à des fins commerciales ou d'affaires. Radio Mini-Page pourra suspendre l'accès à votre Site web si vous dépassez les limites de trafic électronique mensuel établies de temps à autre par Radio Mini-Page. Vous devez vous assurer que votre Contenu personnel est approprié et respecte les Modalités y compris la présente PUA. Par exemple, vous devez prendre des précautions appropriées pour empêcher les personnes mineures de recevoir du contenu non approprié ou d'y accéder.

Radio Mini-Page a le droit de surveiller ou de faire enquête sur le Contenu personnel, y compris, sans toutefois s'y limiter, si des plaintes sont déposées concernant le langage, le contenu ou les graphiques intégrés à votre Contenu personnel. Radio Mini-Page se réserve le droit de déplacer, de retirer ou de refuser la diffusion de tout élément de Contenu personnel tel que stipulé ci-dessus.

BANDE PASSANTE, ENREGISTREMENT DES DONNÉES ET AUTRES LIMITES

Vous devez respecter les normes de bande passante, d'enregistrement des données et les autres limites en vigueur pour les services concernés. Vous devez également vous assurer que vos activités n'entraînent aucune restriction, limitation ou dégradation indue de l'utilisation des services par les autres abonnés, et ne représentent pas (à la seule discrétion de Radio Mini-Page) un fardeau excessif sur le réseau lui-même.

En outre, vous devez vous assurer que vos activités n'entraînent pas de restriction, de limitation, de perturbation, de dégradation ou d'entrave indue à la capacité de Radio Mini-Page à livrer et à surveiller les services, et à faire enquête sur les services, le réseau de base, les nœuds de réseau et/ou les autres services ou composantes du réseau. Vous ne pouvez pas revendre, partager ou distribuer de quelque autre façon que ce soit les services ou toute portion de ceux-ci à une tierce partie, à moins d'avoir obtenu le consentement écrit de Radio Mini-Page. Par exemple, vous ne pouvez pas offrir un accès Internet à d'autres au moyen d'une connexion téléphonique, héberger des comptes regroupés sur Internet, fournir des services de courriel ou des services de nouvelles, ou encore transmettre des fils de presse.

Les services sont des produits destinés au grand public, conçus pour offrir un accès et une utilisation personnels du réseau Internet. Par exemple, les services n'offrent pas le type de sécurité, de rendement en amont et de capacité de débit total en aval généralement associés à une utilisation commerciale. Vous ne pouvez pas exploiter un serveur en liaison avec les services. Vous ne pouvez pas offrir de services de réseau à d'autres utilisateurs par le biais des services. En outre, il est interdit d'exploiter des serveurs de courriel, http, ftp, irc et dhcp, ou encore des forums interactifs multiutilisateurs.

Vos services peuvent être assortis d'une limite d'utilisation, tel que défini dans votre Entente de service. Vos services Internet, en particulier, sont assortis à une limite de bande passante mensuelle pour le téléchargement en amont et en aval, selon votre forfait. Consultez le site minisansfil.com pour connaître les limites de bande passante s'appliquant à votre forfait de service Internet. Si vous dépassez la limite définie par votre forfait, des frais d'utilisation supplémentaire pourront être exigés. Radio Mini-Page pourra modifier la limite de bande passante et les frais d'utilisation supplémentaire applicables à votre forfait de service Internet, en vous donnant un avis à cet effet.

GESTION DU RÉSEAU

Nous nous réservons le droit de gérer notre réseau dans le but d’optimiser son efficacité au profit de nos abonnés, en prenant notamment des dispositions concernant ce qui suit, sans s’y limiter : limite de débit (vitesse), rejet ou suppression des pourriels ou de tout autre courriel non sollicité, processus antivirus et filtrage des protocoles. Il est possible que nous prenions des mesures que nous jugeons appropriées pour assurer à tous les abonnés une expérience sans faille sur notre réseau.

MANQUEMENTS À LA PRESENTE POLITIQUE D’USAGE ACCEPTABLE

Tel que stipulé dans les Modalités, nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller tous les éléments de contenu transmis à l'aide des services ou de l'équipement, et de faire enquête sur ceux-ci; et d'accéder ou de conserver le contenu ou l'information conformément aux Modalités. Nous préférons aviser les abonnés de tout comportement inapproprié pour leur permettre d'appliquer les mesures correctrices nécessaires. Toutefois, si les services sont utilisés d'une façon qui, selon nous et à notre seule discrétion, représente un manquement à la présente Politique d'utilisation acceptable, Radio Mini-Page  et leurs affiliés, fournisseurs et mandataires respectifs peuvent prendre des mesures de réaction qu'ils jugeront appropriées. De telles mesures peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, le retrait temporaire ou permanent du contenu, l'annulation des éléments publiés dans les groupes de discussion, le filtrage des transmissions Internet et/ou la suspension ou la résiliation immédiate de la totalité ou d'une portion des services ou de votre compte.

Radio Mini-Page et leurs affiliés, fournisseurs et mandataires respectifs n'auront aucune responsabilité rattachée à de telles mesures. Les mesures décrites ci-dessus ne sont pas les seuls recours possibles, et Radio Mini-Page ainsi que leurs affiliés, fournisseurs et mandataires respectifs peuvent utiliser d'autres recours juridiques ou mesures techniques jugés appropriés. Sur résiliation d'un compte, Radio Mini-Page est autorisé à supprimer les fichiers, les programmes, les données et les messages de courriel associés à un tel compte. Le manquement à obliger l'application de la présente Politique d'utilisation acceptable, pour quelque raison que ce soit, ne doit pas être considéré comme une renonciation de quelque droit que ce soit à le faire par la suite en tout temps.

Si une portion de la présente Politique d'utilisation acceptable s'avère invalide ou inapplicable, cette portion sera modifiée de façon à être conforme aux lois applicables, de façon aussi fidèle que possible, et les autres portions conserveront leur pleine force et demeureront en vigueur. La présente PUA doit être établie et régie conformément aux dispositions de la loi en vigueur stipulées dans les Modalités.

PLAINTES

Veuillez présenter toute plainte concernant un manquement à la présente Politique d'utilisation acceptable à l'adresse abuse@minisansfil.com ou encore au 1-418-658-1201. Les questions ou les plaintes concernant le contenu d'une tierce partie doivent être adressées au fournisseur de contenu en question.